Politique de confidentialité

  1. Accueil
  2. Politique de confidentialité

Ethique de la recherche menée dans le cadre du projet JuDy

La démarche scientifique et les enquêtes qui sont menées dans le cadre du projet de recherche JuDy ont été validées par le Comité d'Éthique sur les Recherches de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées en Novembre 2018 : cette instance permet de garantir la déontologie des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

Respect de la législation française et européenne : accès, rectification, modification et suppression de vos données personnelles.

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Internaute par TSM Research ont fait l’objet en février 2018 d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 21558.

En application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout visiteur du site du projet JuDy dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.

Pour toute demande de suppression de vos données personnelles des bases de données du projet JuDy, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : webmaster@anr-judy.fr.

Données personnelles collectées au travers du site internet du projet JuDy

Les données collectées au travers de votre visite du site internet du projet JuDy sont de trois ordres :

  • les données de connexion et de navigation des visiteurs du site ;
  • Les informations communiquées sur le formulaire de contact par toute personne désirant entrer en contact avec l’équipe du projet JuDy ;
  • les données personnelles qui sont collectées lors des réponses des participant(e)s aux différents questionnaires des études du projet.

Finalités du traitement des données collectées

Le traitement des données collectées par le site internet du projet JuDy a pour finalités :

  • pour les données de connexion et de navigation des visiteurs du site : elles sont collectées de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d'audience : Google Analytics. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique et d'optimisation interne du site.
  • pour les données personnelles fournies volontairement par les visiteurs du site https://www.anr-judy.fr/, au travers du formulaire de contact : elles permettent au visiteur d'être contacté rapidement par TSM Research et l’équipe du projet pour par exemple participer aux enquêtes du projet ou des actions liées à la communication et la dissémination des résultats ;
  • pour les données personnelles collectées depuis les questionnaires des enquêtes du projet: elles ont pour objet la constitution de cohortes d’études spécifiques pour les besoins de recherche du projet. Le consentement éclairé de chaque participant sera spécifiquement recueilli après chaque inscription validée par TSM Research.

Consentement éclairé

La participation aux enquêtes du projet JuDy est entièrement volontaire, aucune pression ne sera exercée sur les participants par l’équipe du projet. Chaque participant aux enquêtes du projet devra, au préalable, compléter et signer un formulaire de consentement éclairé, précisant qu’elle a bien été informée des enjeux de la recherche et des enquêtes effectuées dans le cadre du projet JuDy. Ce formulaire sera proposé en français, il précisera entre autres qu’il n’est pas obligatoire de participer à toutes les enquêtes, il décrira les objectifs, méthodes et implications des études réalisées dans le cadre du projet ; il présentera les contreparties qui seront remises aux participants qui auront complété chacune des enquêtes. Chaque participant a le droit de refuser de participer aux études choisies et pourra retirer sa participation ou ses données à tout moment sans conséquence.

Confidentialité

Le projet JuDy ne collectera pas de données sur l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, l’opinion politique religieuse ou philosophique, et aucune information génétique. Cependant le projet JuDy questionnera les participants sur un certain nombre de questions de nature personnelle (sur leur emploi, leur âge, leur niveau d’étude, leur statut matrimonial, l’âge de leurs enfants, et leurs horaires de travail) et les interrogera sur leur expériences professionnelles et leurs attitudes dans un contexte professionnel. Ces données personnelles devront être protégées. Ceci est rendu complexe car la collecte de données pour les études du projet JuDy se fait dans dans la durée, car nos questions de recherche sont fortement temporelles. C’est pourquoi il sera nécessaire de pouvoir relier l’information fournie par les participants à un moment de l’étude avec l’information communiquée sur d’autres périodes.

Pour pouvoir relier les réponses des participants sans conserver leurs noms, adresses email ou adresses postales dans nos lots de données, nous conserverons les formulaires de contact séparément des réponses aux questionnaires et interviews. Il y aura une liste de codes, qui contiendront les noms des participants et le code relatif à la leur participation. Les noms des participants ne seront jamais conservés dans les mêmes bases de données que les retranscriptions des interviews et les informations relatives à nos questionnaires. Il s’agit là de bonne pratiques internationales habituellement utilisées dans les méthodologies de recherche en sciences sociales.

Durée de conservation des données collectées

Conformément à la réglementation RGPD mentionnée plus haut, les données personnelles collectées doivent être effacées dès qu’elles ne sont plus utiles pour la finalité du traitement. Dans le cadre du projet JuDy, les durées de conservation seront les suivantes :

  • Pour les données de connexion et de navigation des visiteurs du site : depuis l’entrée en vigueur de la réglementation RGPD, le 25 mai 2018, Google Analytics permet de limiter la durée de la conservation des données, en autorisant la définition d’un délai avant la suppression automatique des données (au niveau des utilisateurs et des événements) stockés par Google sur les serveur Analytics. Ces données seront conservées pour un délai maximum de 50 mois, soit une durée légèrement supérieure à la durée de mise en œuvre du projet JuDy.
  • Les informations communiquées sur le formulaire de contact par toute personne désirant entrer en contact avec l’équipe du projet JuDy seront conservées pendant toute la durée du projet, soit 4 ans.
  • Les données personnelles qui sont collectées lors des réponses des participantes aux différents questionnaires des études du projet seront elles conservées pendant une durée de 7 ans, soit la durée du projet plus le temps d’analyse et de publication des résultats dans les revues et journaux scientifiques.