La démarche scientifique et les enquêtes qui sont menées dans le cadre du projet de recherche JuDy ont été validées par le Comité d'Éthique sur les Recherches de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées en Novembre 2018 : cette instance permet de garantir la déontologie des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Internaute par TSM Research ont fait l’objet en février 2018 d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 21558.
En application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout visiteur du site du projet JuDy dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.
Pour toute demande de suppression de vos données personnelles des bases de données du projet JuDy, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : webmaster@anr-judy.fr.
Les données collectées au travers de votre visite du site internet du projet JuDy sont de trois ordres :
Le traitement des données collectées par le site internet du projet JuDy a pour finalités :
La participation aux enquêtes du projet JuDy est entièrement volontaire, aucune pression ne sera exercée sur les participants par l’équipe du projet. Chaque participant aux enquêtes du projet devra, au préalable, compléter et signer un formulaire de consentement éclairé, précisant qu’elle a bien été informée des enjeux de la recherche et des enquêtes effectuées dans le cadre du projet JuDy. Ce formulaire sera proposé en français, il précisera entre autres qu’il n’est pas obligatoire de participer à toutes les enquêtes, il décrira les objectifs, méthodes et implications des études réalisées dans le cadre du projet ; il présentera les contreparties qui seront remises aux participants qui auront complété chacune des enquêtes. Chaque participant a le droit de refuser de participer aux études choisies et pourra retirer sa participation ou ses données à tout moment sans conséquence.
Le projet JuDy ne collectera pas de données sur l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, l’opinion politique religieuse ou philosophique, et aucune information génétique. Cependant le projet JuDy questionnera les participants sur un certain nombre de questions de nature personnelle (sur leur emploi, leur âge, leur niveau d’étude, leur statut matrimonial, l’âge de leurs enfants, et leurs horaires de travail) et les interrogera sur leur expériences professionnelles et leurs attitudes dans un contexte professionnel. Ces données personnelles devront être protégées. Ceci est rendu complexe car la collecte de données pour les études du projet JuDy se fait dans dans la durée, car nos questions de recherche sont fortement temporelles. C’est pourquoi il sera nécessaire de pouvoir relier l’information fournie par les participants à un moment de l’étude avec l’information communiquée sur d’autres périodes.
Pour pouvoir relier les réponses des participants sans conserver leurs noms, adresses email ou adresses postales dans nos lots de données, nous conserverons les formulaires de contact séparément des réponses aux questionnaires et interviews. Il y aura une liste de codes, qui contiendront les noms des participants et le code relatif à la leur participation. Les noms des participants ne seront jamais conservés dans les mêmes bases de données que les retranscriptions des interviews et les informations relatives à nos questionnaires. Il s’agit là de bonne pratiques internationales habituellement utilisées dans les méthodologies de recherche en sciences sociales.
Conformément à la réglementation RGPD mentionnée plus haut, les données personnelles collectées doivent être effacées dès qu’elles ne sont plus utiles pour la finalité du traitement. Dans le cadre du projet JuDy, les durées de conservation seront les suivantes :